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Politique de protection de la vie privée

 

Résumé

In-Lease, établie à Duffelsesteenweg 162, 2550 Kontich, Belgique, assume la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel, par le biais de son site Web www.in-lease.com.
 
In-Lease traite les données des visiteurs et/ou utilisateurs aux fins suivantes :

  • L'exécution et la proposition des services de In-Lease ;
  • La gestion de demandes d'information ;
  • L'amélioration du fonctionnement de In-Lease et du site Web ;
  • L'envoi d'un bulletin d'informations/d'une publicité ;
  • Pour fournir tous les autres services que vous avez demandés ;
  • La conformité avec la législation en vigueur.
 
Vous pouvez, à tout moment, demander l'accès à vos données à caractère personnel de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité de vos données et celui de retirer votre consentement à tout moment.
 
Les données à caractère personnel sont divulguées aux destinataires suivants :
  • Les organismes de traitement des données qui assurent des enquêtes et analyses statistiques ;
  • Les organismes de traitement des données qui hébergent ce site Web et les bases de données associées ;
  • Les organismes de traitement et les responsables du traitement des données qui agissent pour In-Lease en qualité de sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Services ;
  • Les sociétés qui sont liées à In-Lease. 
 

1. Définitions

Dans cette politique de protection de la vie privée, on entend par :
  1. In-Lease : In-Lease SA, dont le siège social est établi à Duffelsesteenweg 162, 2550 Kontich, Belgique, et qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro No ;
  2. Site Web : Le site Web de In-Lease, www.in-lease.com et ses dérivés, développés et exploités par In-Lease.
  3. Données à caractère personnel : Toute information relative àin une personne physique identifiée ou identifiable.
  4. Traitement : tout traitement, ou partie de traitement, exécuté, ou non, par le biais d'un processus automatisé, et appliqué aux données à caractère personnel de personnes physiques, comme la récolte, la définition, le classement, la conservation, la mise à jour, l'enregistrement, la modification, la suppression, la consultation, la communication et l'utilisation, la livraison par envoi, la transmission ou la mise à disposition, le regroupement, la mise en rapport, la protection ou la destruction par toute autre technique.

2.Traitement des données à caractère personnel

La présente politique de protection de la vie privée s'applique à tous les traitements qui s'effectuent par et à la suite de l'utilisation du site Web par le visiteur.
In-Lease attache l'importance requise au respect et à la protection de votre vie privée, et à la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Jusqu'au 25 mai 2018, vos données à caractère personnel sont régies par la Loi du 8 décembre1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi du 8 décembre 1992 ») et, à partir du 25 mai 2018, elles seront régies par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « GDPR »). Cette loi est connue comme « loi de protection des données ».
In-Lease intervient en tant que responsable du traitement.

3.Quelles données à caractère personnel

3.a. Les données à caractère personnel qui sont fournies par le visiteur lui-même

In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais du formulaire de contact :
  • Les données d'identification personnelle, comme votre nom, adresse électronique, adresse physique ;
  • Des caractéristiques personnelles, comme votre âge et votre sexe ;
  • Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais du formulaire de candidature :
  • Les données d'identification personnelle, comme votre nom, adresse électronique, adresse physique ;
  • Des caractéristiques personnelles, comme votre âge et votre sexe ;
  • Des activités de loisirs et des centres d'intérêt, comme vos compétences générales ;
  • Des activités professionnelles, comme les activités que vous exercez actuellement ;
  • Les données sur les formations académiques ;
  • L'aptitude professionnelle, comme vos diplômes ;
  • Votre expérience professionnelle ;
  • Des photos ;
  • Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais de l'abonnement au bulletin d'informations :
  • Les données d'identification personnelle, comme votre nom et votre adresse électronique.
In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais de l'administration des comptes :
  • Les données d'identification personnelle, comme votre nom, adresse électronique, adresse physique ;
  • Des caractéristiques personnelles, comme votre âge et votre sexe ;
  • Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
Si une information est fournie par la personne elle-même par le biais d'un formulaire, les champs marqués d'un astérisque (*) sont strictement nécessaires à la finalité de leur traitement. S'ils ne sont pas remplis, aucune suite ne sera donnée à l'envoi du formulaire. Les autres champs peuvent être complétés pour faciliter le service offert par In-Lease mais le fait de ne pas les remplir n'a aucun impact.
 

3.b. Données à caractère personnel lors du placement de commandes

In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, par le biais d'une commande placée par le client :
  • Les données d'identification personnelle, comme votre nom et votre adresse physique ;
  • Des caractéristiques personnelles, comme votre âge et votre sexe ;
  • Des données financières d'identification, comme votre compte bancaire ;
  • Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
 

3.c. Informations sur la visite et l'utilisation du site Web

In-Lease peut traiter, via son site Web, les données à caractère personnel suivantes, y compris et sans restriction, en utilisant notamment des cookies : 
  • Les données électroniques d'identification, comme votre adresse IP, votre système de commande, le type de navigateur que vous utilisez et votre position géographique ;
 

4.Finalités et fondement juridique

In-Lease récolte et traite des données à caractère personnel dans l'une ou plusieurs des finalités suivantes :
 
Finalités Fondement juridique
L'exécution et la proposition des services de In-Lease (tels que décrits dans les Conditions générales) L'exécution d'un contrat
La gestion de demandes d'information L'exécution d'un contrat
L'amélioration du fonctionnement de In-Lease et du site Web Un intérêt légitime (1)
L'envoi d'un bulletin d'informations/d'une publicité Consentement
L'administration des comptes L'exécution d'un contrat
Pour fournir tous les autres services que vous avez demandés L'exécution d'un contrat
La conformité avec la législation en vigueur Une obligation légale

(1)L'amélioration est nécessaire au profit des intérêts de In-Lease. L'amélioration du fonctionnement de In-Lease est aussi à l'avantage des intéressés ; les droits et les intérêts des intéressés n'en seront nullement affectés.

Au cas où In-Lease souhaiterait utiliser des données à caractère personnel pour une nouvelle finalité incompatible, In-Lease demandera votre consentement avant la mise en place de cette nouvelle utilisation.
Quand le traitement est basé sur votre consentement, vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant que vous ne le retiriez.

5.Divulgation de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par In-Lease sont destinées à une utilisation strictement interne pour les finalités décrites ci-avant. Nous ne louons ni ne vendons vos données à caractère personnel à des tiers en vue d'une utilisation dans leur propre intérêt.
Au sein de In-Lease, des données à caractère personnel sont mises à disposition du personnel uniquement sur la base du « besoin d'en savoir ».
In-Lease peut faire appel, pour le traitement de vos données à caractère personnel, à des organismes de traitement des données. Les organismes de traitement des données sont des personnes physiques ou morales, pouvoirs publics, agences ou autres organismes, qui assurent le traitement des données à caractère personnel pour le compte de In-Lease.
In-Lease divulgue les données à caractère personnel aux (catégories de) destinataires suivants :
  • Les organismes de traitement des données qui assurent des enquêtes et analyses statistiques ;
  • Les organismes de traitement des données qui hébergent ce site Web et les bases de données associées ;
  • Les organismes de traitement et les responsables du traitement des données qui agissent pour In-Lease en qualité de sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Services ;
  • Les sociétés qui sont liées à In-Lease.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l'espace économique européen ; dans ce cas, In-Lease veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Les personnes concernées peuvent obtenir une copie des mesures de garantie prises sur simple demande écrite.
In-Lease a la possibilité de modifier la structure de l'entreprise en changeant de forme juridique, par fusion, reprise ou cession. Dans ce type de transaction, les données à caractère personnel sont divulguées conformément à la présente politique de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données.
Des données anonymes peuvent toujours être divulguées, que ce soit, ou non, dans un but commercial.

6. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par In-Lease pour les durées suivantes :
Données : Durée :
Données sur la visite du site Web 5 ans
Données sur le compte Durée du Contrat
Coordonnées             10 ans
 

7. Vos droits

Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander l'accès à vos données à caractère personnel de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité et celui de retirer votre consentement à tout moment en adressant à In-Lease Duffelsesteenweg 162, 2550 Kontich, Belgique ou info@in-lease.com une demande signée et datée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité (2) ou par e-mail pourvu d'une signature électronique.

(2) Sur la copie de votre carte d'identité, veuillez rendre illisibles les champs suivants : numéro de carte et numéro de registre national.
 
Dans le mois de l'introduction de votre demande, nous vous communiquerons la suite qui lui est réservée.
Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement à un traitement spécifique, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant que vous ne le retiriez. Si vous avez donné votre consentement à l'envoi de lettres d'information et de publicité, vous pouvez vous retirer en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « unsubscribe/se désinscrire » dans la communication en question.
Enfin, vous avez, à tout moment, le droit d'introduire une plainte auprès des autorités de contrôle.
Le traitement des données à caractère personnel ne fait pas appel à des prises de décision automatisées, dont le profilage.

8. Données anonymes

In-Lease a le droit de collecter des données à caractère non personnel, ou anonymes, lors de la visite du site Web, et d'anonymiser des données à caractère personnel. Ces données ne permettent pas à In-Lease d'identifier une personne individuelle et peuvent être partagées avec des tiers, y compris à des fins de statistiques.

9. Cookies

Ce site Web fait usage de cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Consultez notre Déclaration en matière de cookies pour de plus amples informations au sujet de l'usage que nous faisons des cookies.

10. Modifications

In-Lease se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection de la vie privée.
La présente politique de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 25 septembre 2018

11. Divers

Si une ou plusieurs clauses de la présente politique de protection de la vie privée est déclarée nulle ou non exécutoire, en tout ou partie, par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des clauses restantes ni la validité de l’intégralité de la politique de protection de la vie privée. Si In-Lease souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses concernées, la clause modifiée ou nouvelle doit correspondre aussi étroitement que possible à la clause ou aux clauses déclarées nulles ou non exécutoires.
Le fait que In-Lease n'exige pas le strict respect des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée ne sera pas interprété comme une renonciation unique ou un rejet de celle-ci.

12. Droit applicable

Tout litige ou requête relatif au traitement de données à caractère personnel et à la politique de protection de la vie privée ou toute donnée reprise dans cette dernière, sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des cours et des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège de In-Lease (Belgique).

13. Contact

Si, après la lecture de la présente politique de protection de la vie privée, vous avez encore des questions ou remarques relatives à la politique de protection de la vie privée ou aux cookies, vous pouvez vous adresser à la personne de contact à l'adresse Duffelsesteenweg 162, 2550 Kontich, Belgique via l'adresse électronique info@in-lease.com.
Pour tout complément d'informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la L'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, téléphone : 02/274.48.00 ou par e-mail à contact@apd-gba.be (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Les Cookies permettent à In-Lease d'optimaliser chaque visite au site Web via l'exécution de tâches utiles, comme le renforcement du dispositif de sécurité du site Web et l'amélioration de l'expérience générale de l'utilisateur.